● Conditions générales · Version 3.0
Écrit pour être compris.
Les Sprints de Froggy, le paiement, le préavis de 15 jours, et la façon de changer de cap ou de se quitter proprement. Version du 30 septembre 2026.
Version 3.0 du 30 septembre 2026. Cette version remplace les conditions du 1er janvier 2026 et celles du 10 janvier 2024.
Ce résumé aide à la lecture. Ce sont les articles qui suivent qui s’appliquent.
Froggy-Net est une agence de stratégie marketing et de création de contenu établie à Sainte-Anne-des-Lacs, au Québec.
Adresse : 27, chemin des Œillets, Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) J0R 1B0.
Courriel : valerie@payotte.ca. Téléphone : 514 662-3771.
Dans ce texte, « Froggy » désigne cette entreprise et « le Client » désigne l’entreprise ou la personne qui retient ses services. Un « mandat » est l’ensemble des services décrits dans une proposition acceptée ou dans un contrat signé.
Les services de Froggy sont conçus pour les entreprises : sociétés, travailleurs autonomes, professionnels, organismes à but non lucratif et autres organisations. Le Client déclare obtenir les services pour les besoins de son entreprise.
Si une personne obtient un service pour ses besoins personnels, elle bénéficie des protections de la Loi sur la protection du consommateur. Ces protections passent avant tout ce qui est écrit ici, et Froggy lui remet alors les documents que cette loi prévoit.
3.1 Remise. Ces conditions sont remises au Client en entier, dans leur version datée, avec sa proposition ou son contrat, avant qu’il accepte. Un simple lien vers le site ne suffit pas.
3.2 Acceptation écrite. Le mandat et ces conditions sont acceptés de l’une des deux façons suivantes :
3.3 Ce qui ne vaut pas acceptation. Le silence, la consultation du site ou d’une présentation en ligne, un accord donné de vive voix, le paiement d’une facture à lui seul ou le début des travaux ne remplacent pas l’acceptation écrite.
3.4 Ordre des documents. Si deux documents se contredisent, l’ordre suivant s’applique au sujet concerné : l’ordre de changement le plus récent, la proposition acceptée ou la fiche de mandat, les annexes de service, le contrat, puis les présentes conditions.
3.5 Version applicable. La version acceptée par le Client reste celle de son mandat. Une version plus récente ne s’applique à un mandat en cours que si le Client l’accepte par écrit.
Froggy offre notamment des services de stratégie marketing, de création de contenu, de référencement sur Google et dans les outils d’intelligence artificielle, de publicité numérique, d’infolettres, de vidéo et d’accompagnement.
L’offre de Froggy se compte en Sprints de Froggy :
La proposition nomme les livrables, un par Sprint de Froggy, avec leurs formats et leurs critères d’acceptation. Le suivi et la stratégie du mandat s’ajoutent aux Sprints de Froggy d’un forfait mensuel.
Les prix sont ceux de la proposition acceptée, en dollars canadiens, taxes en sus.
5.1 Paiement d’avance. Un forfait mensuel se paie au début du mandat, puis à chaque date anniversaire de facturation. Un Sprint de Froggy ponctuel ou un projet ponctuel se paie à la confirmation du mandat. Dans un projet par phases, chaque phase se paie avant de commencer.
5.2 Paiement en quatre versements. Pour un mandat ponctuel admissible dont la facture est de 2 000 $ ou plus, le Client peut demander de payer en quatre versements égaux, aux deux semaines, par prélèvement automatique sur carte de crédit. Cette option se confirme par écrit avant le début du mandat.
5.3 Début des travaux. Froggy commence la production après l’acceptation écrite du mandat et la réception du paiement exigible. Si une somme exigible reste impayée, Froggy peut mettre le mandat en pause après un avis écrit.
5.4 Frais de tiers. Les licences, les budgets publicitaires, l’hébergement et les autres frais de tiers sont payés directement par le Client, sauf mention contraire dans la proposition.
6.1 Renouvellement. Un forfait mensuel se poursuit de cycle en cycle, à chaque date anniversaire de facturation, jusqu’à ce que le Client ou Froggy y mette fin.
6.2 Avis écrit de 15 jours. Pour monter, descendre, mettre en pause ou arrêter son forfait, le Client envoie un avis écrit par courriel. Froggy doit recevoir cet avis au moins 15 jours avant la prochaine date anniversaire de facturation. Froggy en accuse réception par écrit.
6.3 Prise d’effet. Le changement prend effet au cycle suivant. Si l’avis arrive moins de 15 jours avant la date anniversaire, le cycle qui commence à cette date est facturé et produit normalement, et le changement prend effet au cycle d’après.
6.4 Cycle en cours. Le cycle payé en cours se complète et ne se rembourse pas, parce qu’il est déjà en production : la capacité est réservée, la planification est faite et le travail est commencé. Froggy livre tous les Sprints de Froggy de ce cycle.
6.5 Sprints de Froggy d’un cycle. Les Sprints de Froggy d’un cycle se réalisent pendant ce cycle. Si un Sprint de Froggy ne peut pas se faire parce qu’un accès, un contenu ou une approbation du Client manque, Froggy le replanifie selon sa capacité, au plus tard pendant le cycle suivant.
6.6 Fin par Froggy. Froggy peut mettre fin à un forfait pour un motif sérieux, par un avis écrit et en évitant un moment qui nuirait au Client. Elle retourne alors les sommes reçues pour le travail qu’elle n’a pas fait.
7.1 Droit d’arrêter. Le Client peut mettre fin à un mandat ponctuel en tout temps, par un avis écrit.
7.2 Reddition de compte. Froggy remet alors au Client une reddition écrite : le travail exécuté, les frais engagés, les livrables utiles remis, les sommes reçues et le calcul de ce qui est dû ou à retourner.
7.3 Ce qui est dû et ce qui est retourné. Le Client paie, en proportion du prix convenu, le travail exécuté et les frais engagés jusqu’à la réception de son avis. Froggy retourne ce qui reste des sommes reçues. Si la fin du mandat cause à Froggy un préjudice réel qu’elle peut démontrer, elle peut le réclamer. Elle ne réclame jamais le profit des travaux qui n’ont pas été faits, et aucune pénalité fixe ne s’applique.
7.4 Crédit au choix du Client. À la place du retour prévu à l’article 7.3, le Client peut choisir un crédit du même montant, applicable à d’autres services de Froggy. Ce crédit s’utilise dans les 12 mois suivant la reddition.
7.5 Délai de réalisation. Un service ponctuel payé se réalise dans les 12 mois suivant son paiement. Si le service n’a pas pu se faire dans ce délai parce que la collaboration du Client a manqué, Froggy l’en avise par écrit, puis ferme le mandat avec la reddition prévue aux articles 7.2 et 7.3.
7.6 Cession. Les sommes payées et les crédits ne se transfèrent pas à une autre personne sans l’accord écrit de Froggy.
Le Client fournit en temps utile les renseignements, les contenus, les accès et les approbations nécessaires au mandat. Il nomme une personne qui approuve les livrables en son nom.
Une approbation est un geste positif et écrit. Une absence de réponse n’approuve rien.
Un retard du Client peut entraîner une pause, un report des livrables et une nouvelle planification selon la capacité de Froggy. Froggy communique l’effet prévu avant de reprendre.
Un changement de cible, de stratégie, de message, de style, de format, de canal ou de volume, ou tout travail qui sort de la proposition, se fait par un ordre de changement accepté par écrit avant l’exécution. L’ordre de changement précise ce qui est conservé ou abandonné, le prix et le délai. Aucuns frais additionnels ne s’appliquent sans cet accord écrit.
Froggy fournit ses services avec prudence, diligence et professionnalisme, conformément à ce qui est décrit dans la proposition.
Froggy ne promet pas les ventes, les revenus, le nombre de clients, un rang précis dans Google, la présence dans les réponses des outils d’intelligence artificielle, l’engagement ou les vues sur les réseaux sociaux, ni les décisions d’une plateforme. Ces résultats dépendent du marché, du Client et de tiers.
La responsabilité de Froggy pour un manquement à ses obligations est limitée aux sommes que le Client a payées pour le cycle ou pour le mandat ponctuel concerné. Cette limite ne s’applique pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni à un préjudice corporel ou moral, ni au-delà de ce que la loi permet.
Les livrables d’un cycle ou d’un mandat ponctuel deviennent la propriété du Client dès que ce cycle ou ce mandat est payé. Les méthodes, les gabarits, les consignes et les outils de production de Froggy demeurent à Froggy. Les éléments de tiers, comme les images, les polices et les musiques, restent soumis à leurs licences.
Le Client confirme avoir le droit de remettre à Froggy les contenus qu’il lui fournit.
Froggy utilise le nom, le témoignage, l’image, la voix ou les livrables du Client dans son portfolio, ses études de cas ou sa publicité seulement après un consentement écrit séparé. Le Client est libre de le refuser, et ce refus ne change rien à ses services.
Froggy peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour la recherche, l’idéation, la rédaction et la production, sous supervision humaine. Chaque livrable est relu et validé par une personne de Froggy avant sa remise.
Froggy ne promet pas qu’un contenu produit avec l’aide de l’intelligence artificielle est unique ou exempt d’erreur. Les plateformes et les outils de tiers gardent leurs propres conditions, leurs prix et leurs décisions.
Chaque partie protège les renseignements confidentiels reçus de l’autre et les utilise seulement pour le mandat.
Le Client ne transmet à Froggy aucun renseignement personnel sensible sans une entente écrite qui en précise l’usage, la protection, la conservation et la destruction. La collecte de renseignements sur le site froggy-net.com est décrite dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.
Le Client demeure propriétaire et administrateur principal de son site, de son domaine, de ses comptes et de ses actifs. Il accorde à Froggy un accès limité au mandat.
À la fin du mandat, les accès devenus inutiles sont retirés et Froggy en remet la confirmation écrite au Client, avec les fichiers et les livrables qui lui reviennent.
Les parties privilégient le règlement direct avant tout recours.
15.1 Discussion de bonne foi. La partie qui constate un différend le décrit par écrit : les faits, les documents visés et le résultat recherché. Les parties se parlent dans les 10 jours ouvrables suivant cet écrit et tentent de régler directement.
15.2 Médiation. Si le différend persiste, les parties recourent à une médiation avec un médiateur accrédité choisi d’un commun accord, dans les 30 jours. Les frais du médiateur sont partagés également, sauf entente contraire. Les échanges de médiation demeurent confidentiels et sans admission.
15.3 Tribunaux. À défaut de règlement, le différend est soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne, au Québec. Lorsque le montant et les conditions d’admissibilité le permettent, la Division des petites créances demeure une voie ouverte à chaque partie.
Rien dans le présent article n’empêche une partie de demander une mesure urgente de sauvegarde, ni ne retire à une personne un droit ou un tribunal que la loi lui accorde.
Ces conditions sont régies par le droit du Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Elles sont rédigées en français, et les communications du mandat se font en français. Une autre langue est possible seulement après la remise de la version française, si le Client le demande expressément.
Froggy peut publier une nouvelle version de ces conditions. Chaque version porte un numéro et une date. Une nouvelle version s’applique aux mandats acceptés après sa publication. Elle ne change pas un mandat en cours sans l’acceptation écrite du Client.
Le contenu du site (textes, images, vidéos, infolettres, outils) appartient à Froggy ou à ses concédants. Il peut être consulté et partagé par son lien. Il ne peut pas être reproduit à des fins commerciales sans l’accord écrit de Froggy.
Le site donne de l’information générale. Il ne remplace pas un conseil adapté à une situation précise. Froggy le tient à jour avec soin, sans promettre qu’il soit sans erreur ni disponible en tout temps.
Le site peut mener vers des sites de tiers. Froggy ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques.
Visiter le site ne crée aucun mandat et ne vaut acceptation d’aucune condition de service. Un mandat commence seulement comme le prévoit l’article 3.
Pour toute question sur ces conditions :
